conditions générales

Article 1 – Identité du vendeur

HÜSQ.com fait partie de Williebol BV, dont le siège social est situé Rozemarijnstraat 76, bus 2, 9000 Gand, et le numéro d'entreprise BE0800784686.

Nous sommes une boutique en ligne et un grossiste uniquement. Nous n'avons actuellement pas de salle d'exposition.

Article 2 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par le vendeur ainsi qu'à tous les contrats et commandes à distance conclus entre le vendeur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela s'avère impossible, le consommateur sera informé avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux du vendeur.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique avant la conclusion du contrat. Si cela s'avère impossible, le consommateur sera informé, avant la conclusion du contrat, des modalités de consultation électronique des conditions générales et de leur envoi gratuit par voie électronique ou par tout autre moyen sur simple demande.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, l'accord et les présentes conditions générales resteront par ailleurs en vigueur et la disposition en question sera remplacée sans délai d'un commun accord par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'esprit de la disposition originale.

Les situations non couvertes par les présentes conditions générales doivent être évaluées « dans l’esprit » de ces conditions générales.

Article 3 – L’offre

Cette offre est sans engagement. Le vendeur se réserve le droit de la modifier ou de l'ajuster.

Si le vendeur utilise des images, celles-ci doivent représenter fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes dans l'offre ne sont pas opposables au vendeur.

Toutes les images, spécifications et données contenues dans cette offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Le vendeur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Le site web HÜSQ.com (ci-après le « Site Web ») les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA.

Article 4 – L’Accord

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont énoncées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le vendeur confirmera immédiatement la réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que le vendeur n'a pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur peut annuler le contrat.

Article 5 – Retard de livraison

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison.

Article 6 - Paiement

Nous proposons différents modes de paiement sécurisés, tels que le paiement par carte de crédit ou Bancontact.

Toutes les factures sont payables dans les 15 jours suivant leur date d'émission, sauf accord contraire écrit. En cas de retard de paiement, l'acheteur est automatiquement et sans mise en demeure redevable d'intérêts de retard à compter de la date d'échéance de la facture, au taux annuel de 10 %. Le taux d'intérêt légal s'applique si celui-ci est supérieur. En cas de retard de paiement, l'acheteur est également tenu de verser une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 75 euros. Nous nous réservons également le droit de recouvrer les frais réels engagés (frais administratifs, frais de relance, frais de recouvrement, etc.).

Article 7 - Garantie

Tous les produits achetés sur le site web et destinés à un usage privé bénéficient d'une garantie légale de deux ans. La garantie ne couvre pas les défauts ou dommages résultant de l'usure normale, d'une utilisation inappropriée, de l'eau, de l'oxydation, des chutes ou des chocs, de la négligence, d'un mauvais entretien ou d'une utilisation non conforme aux instructions du fabricant.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation

Si vous achetez des produits chez nous, vous disposez de 14 jours à compter de la date de livraison pour nous informer que vous ne souhaitez plus les conserver. À partir de cette date, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner les produits commandés. Ce retour est possible sans pénalité et sans avoir à justifier de motif. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux personnes morales ni aux produits achetés par une personne physique à des fins professionnelles.

Durant les 30 jours suivant la livraison, nous vous demandons de manipuler votre commande et son emballage avec soin. Si vous souhaitez retourner les produits, vous pouvez uniquement les déballer ou les utiliser dans la mesure nécessaire pour déterminer si vous souhaitez les conserver. Les produits retournés doivent être accompagnés de tous leurs accessoires et, si possible, dans leur état d'origine.

Vous pouvez retourner les produits vous-même. Les frais de transport seront alors à votre charge. Nous vous rembourserons l'intégralité du prix d'achat, y compris les frais de livraison éventuels, dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre retour ou dès que vous aurez fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant la plus proche. En cas de dommage ou de mauvaise utilisation des produits, nous pourrons vous réclamer une indemnisation correspondant à la dépréciation des produits résultant de ce dommage ou de cette mauvaise utilisation.

Article 9 – Force majeure

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.

Article 10 – Responsabilité et obligation

Nous ne sommes pas responsables des retards ou erreurs de livraison dus à des informations client incorrectes.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects. Notre responsabilité contractuelle et extracontractuelle est limitée à la valeur des produits commandés.

Article 11 – Tribunaux compétents et droit applicable

Tous les accords que nous concluons sont régis exclusivement par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents de Gand seront saisis.